Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
22.10.2021
Temps partiel thérapeutique Praticien Attaché Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer quels sont les droits des Praticiens Attachés au titre du temps partiel thérapeutique svp ?

En effet, le CSP ne prévoit aucune mention.

Merci
Lire la réponse
21.10.2021
DUREE MAXIMALE DE SUSPENSION LIEE A L'OBLIGATION VACCINALE La mesure de suspension pour faute grave dans un contexte disciplinaire a une durée maximale de 4 mois. Si à l'issue de ces 4 mois l'administration n'a pas prononcé de mesure disciplinaire l'agent est rétabli sur ces fonctions.
Qu'en est il pour la suspension liée à l'obligation vaccinale et qui est à différencier d'une mesure de suspension disciplinaire?
Le délai des 4 mois maximum s'applique t'il ?
Cordialement
Lire la réponse
21.10.2021
AVANCEMENT DE GRADE DES INFIRMIERS SPECIALISES
20.10.2021
Temps syndical Bonjour
Nous avons des représentants syndicaux qui participent en tant qu evaluateur à l'actualisation du document unique ou bien qui sont référents en qualité de vie au travail.
La question est de savoir comment imputer ce temps syndical.
Est ce que ce temps doit être imputé sur le contingent des heures syndicales article 16 ou bien sur des crédits d'heures Chsct.
Cordialement
20.10.2021
CME nombre de sièges d'une catégorie (titulaires - suppléants) Bonjour,
Peut-on mettre 15 sièges titulaires de chefs de service à la CME, sachant que l'effectif des chefs de service est de 15 ?
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD, AAH responsable des affaires médicales
CH AUXERRE
18.10.2021
Traitement de la situation des agents non vaccinés et suspendus depuis le 15 septembre Bonjour
En l'absence de nouvelle instruction, comment doit on gérer la situation des agents non vaccinés et suspendus depuis le 15 septembre ?
Ce sont des agents réfractaires à la vaccination et nous interrogeons sur le traitement de leur situation :radiation des cadres ? Pour quel motif étant donné que cela n'est pas assimilable à une sanction disciplinaire.
Est-ce que la Dgos a prévu une suite ?
Merci d avance
Lire la réponse
18.10.2021
Période de Préparation au reclassement et avis de la commission de réforme L'avis de la Commission de Réforme concernant l'inaptitude d'un agent de façon définitive et absolue à ses fonctions mais pas à toutes fonctions est-il suffisant pour enclencher la PPR ? Ou doit-on saisir le Comité Médical ?

Merci d'avance pour le retour.
15.10.2021
astreinte et déplacements Quand un agent est d'astreinte, son temps de dérangement - y compris le temps de trajet - est du temps de travail effectif.
Cependant, si l'agent n'a pas de moyen de déplacement fourni par l'employeur et qu'il utilise par conséquent son propre moyen de transport (voiture personnel notamment), est-ce que l'agent doit être indemnisé pour les frais de déplacement en sus du temps de trajet qui est compté en temps de travail effectif ?
12.10.2021
CENTRE HOSPITALIER LOCAL (Chatillon-sur-Indre)
Suspension pour refus vaccination Bonjour,
Un agent titulaire est suspendu depuis le 15/09/2021 pour refus de vaccination. Il maintient son refus de vaccination et ne veut pas demander de disponibilité ni démissionner. Aucun poste n'existe dans l'établissement non soumis à l'obligation de vaccination. A partir de 30 jours de suspension, soit le 15/10/2021, que fait-on ?
Merci pour vos réponses
Lire la réponse
11.10.2021
Centre Hospitalier (Doullens)
Aides-soignants en catégorie B / transfert primes-points Suite au passage des AS en catégorie B au 01 octobre, le transfert primes-points qui leur est applicable est-il bien celui de la catégorie B ?
Lire la réponse