Ressources humaines

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5.09.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publication au JO du 20 juillet 2023 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l...

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20.09.2023

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2023

Publication au JO du 20 août 2023 de l’arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967...

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17.08.2023

Une instruction prévoit un dispositif dérogatoire et temporaire pour la délivrance des autorisations d'exercice des PADHUE

Cette instruction est parue au Bulletin Officiel du 16 août 2023

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21.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant...

Expertise
26.08.2024

Modifications du DES de Médecine Générale

Publication au JO du 9 août 2023 de l’arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de...

Expertise
26.10.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...

Expertise
26.07.2023

Assistants de régulation médicale (ARM): date butoir de certification reportée et création d’un dispositif temporaire de formation en alternance

Trois décrets et deux arrêtés sont parus au JO du 19 juillet 2023. Ils actent en particulier le...

Expertise
28.08.2023

Détermination des modalités d’intégration directe à la deuxième année de formation d’infirmier pour les aides-soignants

MAJ du 28/08/2023 : Parution au JO du 5 juillet 2023 de l’arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l...

Expertise
8.01.2024

MAJ du 08/01/24 - Modifications relatives aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’AS et d’AP

Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des...