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2.01.2024

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Publication au JO du 22 septembre 2023 de trois arrêtés en date du 6 septembre 2023

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18.09.2023

Un décret prévoit la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Parution de deux textes : 
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux...

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4.01.2024

Journée "Mutualisation des politiques handicap en milieu hospitalier et médico-social" le 22/09/2023

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20.03.2024

Note du pôle RHH sur la réforme des retraites pour la FPH

Suite à la parution de la loi du 14 avril 2023 et aux différents décrets d'application parus entre...

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4.01.2024

La FHF publie l'édition 2022 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

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19.03.2024

Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence...

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2.09.2024

Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté

Un arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents...

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23.08.2024

Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)

Une instruction n° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des...

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14.09.2023

Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en...

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