Vos questions, nos réponses

éviction cas contact COVID Bonjour,
Les agents qui ont été en contact avec un cas avéré de COVID doivent être mis en éviction jusqu'au moins le résultat du test.
Si l'agent ne peut pas faire du télétravail, dans quelle position administrative doit être placé cet agent ? en maladie ordinaire, en autorisation d'absence ....
je vous remercie
bien cordialement

CME - Eligibilié Bonjour,
Est-ce que les statuts des médecins hospitaliers suivants sont éligibles à la CME ?
- Praticiens attachés en CDD
- Praticiens attachés en CDI
- Praticiens attachés associés
- Assistants spécialistes

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

refus de proposition de poste dans le cas d'un changement de temsp de travail Bonjour,

Un agent en temps partiel sollicite à chaque échéance la réintégration à temps complet. Au regard des contraintes financières, cette réintégration ne peut s'effectuer sur le poste occupé. Des propositions de postes dans d'autres services lui ont été faites mais l'agent refuse systématiquement ces propositions arguant que cela ne lui convient pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas là. Peut-il refuser plus de trois fois sans motif valable ?
Merci de votre réponse

congé de présence parentale et arrêt maladie Bonjour,
Est-ce qu'un arrêt maladie "écrase" des jours de congé de présence parentale planifiés ?
Cordialement,

Engagement de servir - agent contractuel Bonjour,
le fonds pour l'emploi hospitalier mentionné dans le décret du 1er mars 1995 susvisé se substitue à l'établissement d'accueil dans l'obligation de remboursement que celui-ci a envers l'établissement d'origine notamment lorsqu’ « il est appelé à suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle en raison de son emploi dans un autre département que celui correspondant à la résidence administrative de l'agent, ou dans un établissement situé à une distance de 40 kilomètres au moins de celle-ci ».
Je souhaiterai savoir si ce dispositif est applicable d’une part,
Aux agents contractuels bénéficiant soit d’un CDD, soit d’un CDI
Et d’autre part,
Aux étudiants ayant souscrit un contrat d’allocations études avec engagement en contrepartie d’un contrat après obtention du diplôme.

merci
Cordialement

présence CAP contractuel Bonjour,

Le Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux CAPL prévoit pour les représentants de l'administration qu'ils sont désignés "parmi les agents titulaires de catégorie A". Qu'en est-il pour le secrétariat de séance ? Peut-il être tenu par un contractuel de catégorie A ?
La question se pose également pour le Conseil de discipline?

Vous remerciant par avance pour votre retour

Clause de non concurrence praticien contractuel ne renouvelant pas son contrat Bonjour,
Un praticien contractuel ne souhaitant pas le renouvellement de son contrat peut-il aller exercer la même spécialité dans une clinique privée du même département dès la fin de son contrat ?
Annick GUIMARD
AAH chargée du personnel médical
CH AUXERRE (89)

Revalorisation des grilles de catégorie C à effet du 01/01/2020v suite augmentation du SMIC Bonjour,
Suite à l'augmentation du SMIC, aucun texte n'a été à l'heure actuelle publié pour la revalorisation des grilles de catégorie C à effet du 01/01/2020 afin d'éviter le versement d'une indemnité compensatrice du SMIC. Avez-vous des informations à ce sujet svp ?
Cordialement,

Majoration des HSP - COVID Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec la formule de calcul qui a été adoptée par notre prestataire paie pour le paiement de la majoration des heures supplémentaires de nuit.
En effet, le texte dispose que les heures de nuit doivent être majorées de 50%. Or, vous trouverez ci-dessous la formule de calcul retenue par notre prestataire:
Méthode de calcul pour les HSP de nuit (-14h)
Taux de base majoré :
[(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1820] x 1,875 x 2,5
= (CP 1000 + CP 100M) x 2,5
Méthode de calcul HSP de nuit (+14h)
Taux de base majoré :
[(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1820] x 1,905 x 2,5
= (CP 1010 + CP 101M) x 2,5
L'adoption de cette méthode de calcul revient pour nous à majorer les heures de pratiquement 90% au lieu de 50%.
La formule de calcul devrait être à notre sens la suivante :
[(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1820] x 1,25 ou 1.27 x 2,5
Nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre avis quant à cette interprétation.

Durée maximale de congés Bonjour,

Quelle est la durée maximale (à la suite) que peut prendre un Praticien Attaché Associé ?
Un médecin souhaite prendre 5 semaines de vacances.

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,