Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Un agent en CDI qui aurait été licencié, faute de non-renouvellement de son titre de séjour, a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?
Cordialement,

bonjour

j'ai un agent Entré en CDD le 01/01/2012
puis en CDI au 01/01/2014
puis stagiairisé au 01/03/2019 et titularisé au 01/03/2020

Cet agent a fait une demande écrite de congés bonifiés en date du 10/10/2022 pour une prise de congés bonifiés du 22 mai au 5 juin 2023 pour la Guyane.

Nous avons acté et remboursé son billet d’avion mais nous nous heurtons à une incompréhension des textes pour son conjoint. Je lui demande son avis d’imposition 2022 (soit sur les salaires 2021) pour avoir le revenu fiscal de référence de l’année précédente pour vérifier s’il est en dessous du plafond des 18 552 euros brut par an mais elle ne veut pas me donner l’avis d’impôt 2022 mais celui de 2023 sur les salaires 2022 prétextant que l’année précédente est 2022. Du coup je ne sais plus quoi faire

Merci de m’indiquer quel est l’avis d’imposition que je dois réclamer. (avec l’argumentaire ou le texte à lui faire passer)

D’autre part, on parle de ressources inférieures à 18 552 euros brut et parallèlement à ça on parle dit « le montant de ressources de votre conjoint pris en compte est son revenu fiscal de référence de l’année précédente celle au cours de laquelle vous avez droit à votre congé bonifié » est-ce le revenu de référence mentionné dans l’avis d’imposition qui doit être en dessous de 18 552 euros
merci

Bonjour,

Un praticien en cumul emploi retraite qui avait un CDD jusqu'au 31/12/23 a atteint sa limite d'âge d'exercice dans le cadre d'un cumul emploi retraite (72 ans) en mai 2023. Son contrat prendra donc fin en mai 2023 pour limite d'âge atteinte. Pouvez-vous nous confirmer que dans ce cadre, il n'y pas d'indemnités de fin de contrat versées ?

Merci

Bonjour,

Lors du dernier CSE, lors de la mise au vote d'un point inscrit à l'ordre du jour, les représentants du personnel n'ont pas souhaité prendre part au vote.
Cela est-il assimilé à une abstention ?

Cordialement,

Bonjour,

Comment peuvent être organisées la prise en charge des frais de repas et du temps de repas d'une équipe mobile, qui, pour des raisons de gain de temps, ne reviennent pas spécifiquement à leur résidence administrative pour la coupure déjeuner.

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cdlt,

Bonjour,

Les frais de déplacements générés par l'exercice du droit syndical sont-ils pris en charge ? Si oui, par qui ? et pour quels motifs de déplacements ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,

Bonjour,
Les praticiens encore "cliniciens", praticiens auparavant recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, ont-ils des indemnités de sujétion en plus de leur part socle et part variable ou comprises dans la part variable ?
Avez-vous le texte (instruction ou autre) de référence là-dessus ?
Merci

Prime d'encadrement cadre de santé
Bonjour
Un cadre de santé n'exerçant plus les fonctions d'encadrement doit-il continuer à percevoir la prime d'encadrement ?

Bonjour,
Un agent en situation de congé de proche aidant conserve-t-il ses droits à congés annuels durant cette période ?
Avec mes remerciements anticipés.

Bonjour,

L’article 12 du Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants précise :
« Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans la classe normale du corps à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder huit ans.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article. »

Cet arrêté a-t-il été publié ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Je vous remercie