Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
2.01.2024

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Publication au JO du 22 septembre 2023 de trois arrêtés en date du 6 septembre 2023

Expertise
18.09.2023

Un décret prévoit la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Parution de deux textes : 
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux...

Expertise
14.09.2023

Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en...

Expertise
5.09.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publication au JO du 20 juillet 2023 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l...

Expertise
4.05.2023

Des mesures de soutien pour le système de santé sont prolongées jusqu’au 31 août 2023

Un arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et...

Expertise
4.04.2023

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 août 2023

Publication au JO du 1er avril 2023 de deux arrêtés du 29 mars 2023

Publications officielles
Expertise
4.04.2023

MAJ du 19/07 : Mise en oeuvre opérationnelle des mesures RH de la mission flash pour les soins urgents non programmés

Publication de l'Instruction N°DGOS/DGCS/DSS/2022 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre...

Expertise
17.01.2023

Evolution du dispositif relatif au « forfait mobilités durables »

Publication au journal officiel du 14 décembre 2022 :
- Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022...

Expertise
13.01.2023

MAJ du 23/12/22 : Instruction du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 et publication des arrêtés

L'instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien...

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