Finances

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Expertise
7.10.2013

Estimation du taux d'évolution des charges 2014 pour le secteur sanitaire

Expertise
20.09.2013

La certification et la fiabilisation des comptes des EPS

Expertise
18.09.2013

Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Expertise
9.09.2013

Courrier de Cécile Duflot en réponse aux modalités d'application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier p...

Expertise
9.08.2013

Circulaire du 25 juillet 2013 précisant les évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l'exercice 2013

Expertise
9.08.2013

Instruction du 26 juillet 2013 - Délai de facturation (assouplissement)

Expertise
6.08.2013

Circulaire du 31 juillet 2013

Expertise
25.07.2013

Circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du COPERMO

Expertise
12.07.2013

Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur les projets : FIDES

Expertise
12.07.2013

Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur le projet : ROC

Expertise
9.07.2013

Circulaire transports n°262 du 27 juin 2013

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