Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé.
Ces dispositions, insérées dans la partie IV du Code du travail, sont applicables à la fonction publique hospitalière en vertu de l'article L. 4111-1 dudit code.
L'arrêté du 27 mai 2025 définit quant à lui les épisodes de chaleur intenses sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Vous trouverez ci-dessous le décret et l'arrêté correspondants.