Suite à la publication du Décret n°2025-186 du 26 février 2025, l'arrêté apporte notamment les précisions suivantes :
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Dotations OSP MCO La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l’allocation des dotations OSP MCO est fixée en annexe 1
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Missions spécifiques et actions MS MCO La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des missions spécifiques et des actions notamment de recherche, de formation et d'innovation et d'actions tendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, est fixée en annexe 2.
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MIG SMR: La liste des missions d’intérêt général financées au titre des MIG SMR figure en annexe 3 .