2021

Rapport annuel

Créateurs de

Depuis plusieurs décennies, la FHF s’engage à fédérer les acteurs de la santé et à assurer la continuité des valeurs du service public de la santé.

Découvrir

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Prologue

Edito

En cette année 2021, avec résilience, l’ensemble des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics se sont mobilisés pour continuer d’offrir aux Français les meilleurs soins possibles. Après deux années de crise sanitaire, l’engagement des hospitaliers n’a jamais faibli. Ces femmes et ces hommes engagés ont continué de soigner, de protéger, de permettre à leur établissement de fonctionner.

La FHF et les Fédérations régionales se tiendront encore à leurs côtés demain, pour surmonter les crises et défis à venir. Si la FHF a annoncé en 2021 la création d’une journée dédiée aux soignants chaque 17 mars et la mise en place d’un débat annuel autour de la Santé, c’est non seulement pour leur rendre hommage, mais aussi faire en sorte que notre système de santé entame sa nécessaire transformation.

Ce débat public autour de la Santé, la FHF y contribue toute l’année. En 2021, notre fédération a su prendre des positions fortes, parfois à contre-courant ou en éclaireuse, pour lutter contre la pandémie à l’instar de son appel à la vaccination obligatoire pour tous. Les objectifs étaient clairs, primordiaux et vitaux et le sont toujours aujourd’hui : protéger les patients en mettant fin aux déprogrammations dans les hôpitaux et préserver les soignants, en première ligne face aux effets du virus.

Après des demandes répétées de remise à niveau du financement de la psychiatrie publique, la FHF a signé le protocole d’accompagnement des réformes du financement des établissements de santé. Dans une société déboussolée, les conséquences de la crise sanitaire ne permettaient plus d’ignorer l’état d’abandon dans lequel le secteur public était plongé.

Un an après les accords du Ségur de la Santé, la FHF a aussi signé le protocole d’accord prévoyant l’extension de la revalorisation salariale aux personnels soignants exerçant dans des ESMS non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD public. Avec détermination et conviction, nous restons mobilisés pour étendre le bénéfice des accords du Ségur de la Santé à l’ensemble des professionnels du secteur public.

Si l’année a porté son lot d’avancées, elle laisse aussi un parfum d’inachevé concernant le secteur public du Grand âge et de l’autonomie. La création de la branche autonomie et l’annonce de nouveaux investissements, positifs, n’ont pas suffi à faire oublier l’énième report de la grande réforme attendue.

En 2022, notre fédération continue de défendre une ambition forte et pérenne pour le service public de la Santé, pour nos établissements médico-sociaux publics, ce qui va nécessairement de pair avec une visibilité financière à long terme.

La FHF vous souhaite une excellente redécouverte de cette année 2021 passée à vos côtés.

Nous poursuivons notre action en 2022 avec ce même objectif : donner un nouveau souffle à notre système de santé et, par la même occasion, aux soignants et aux hospitaliers qui le font vivre.

La Fédération
hospitalière de France

« Maison commune » des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics

Depuis sa création en 1924, la FHF s’attache à créer des liens entre les différents acteurs de la santé publique. Des hôpitaux aux EHPAD, c’est une riche diversité de compétences médicales et médico-sociales qui se rassemblent autour d’un projet commun : améliorer la santé de la population.

Ensemble, nous travaillons à l'amélioration continue de notre système de santé au service de la cohérence des parcours de soins et de vie. Nous défendons l’autonomie des établissements hospitaliers et médico-sociaux, gage d’une adaptation intelligente aux réalités du terrain.

Issu de fédérations régionales présentes partout sur le territoire, le Conseil d’administration de la FHF réunit tous les acteurs de la santé : médecins, élus, directeurs, usagers et personnalités qualifiées. Des synergies, une dimension nationale et un ancrage local qui font de la FHF un acteur de premier plan dans les débats publics liés à la santé. Ce collectif fort permet à la FHF de faire entendre la voix des hospitaliers et d’avoir un impact réel sur les réflexions et les décisions de l’État, à tous les niveaux.

Vidéo de présentation de la FHF

Nos Missions

Défendre et proposer

Force de proposition auprès des décideurs publics, la FHF contribue aux débats parlementaires et aux dialogues avec les acteurs institutionnels locaux, nationaux et européens. La Fédération participe au débat public à travers l’édition de rapports thématiques, livres blancs et recueils de propositions, mais aussi par sa présence médiatique et sur les réseaux sociaux.

Promouvoir et valoriser

La FHF valorise l’action des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics, leurs personnels ainsi que les innovations sanitaires et médico-sociales.

La Fédération met un grand nombre de ressources au service de ses adhérents (analyses, annuaire, offres d’emplois, marchés publics, données…) et édite la Revue hospitalière de France (RHF).

Animer et fédérer

En France

La FHF anime et fédère les acteurs de la santé à tous les niveaux. Localement, à travers l’action des Fédérations hospitalières régionales. Nationalement, à travers l’organisation de manifestations d’ampleur telles que SANTEXPO qui accueille chaque année 30 000 visiteurs.

En Europe et à l’international

Membre de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) et de la Fédération internationale des hôpitaux (FIH), la FHF porte aussi la voix des hospitaliers au niveau international. La Fédération coordonne ainsi le programme d’échange européen des cadres hospitaliers et développe la coopération hospitalière internationale en lien avec l’Agence française de développement (AFD).

Chiffres-clés du secteur public de la santé

Source FHF data, 2020

L'hôpital public,
un maillon essentiel pour les prises
en charge de santé

6/10 Patients

à l’hôpital public chaque année

84%

des patients COVID hospitalisés (et la logistique de la vaccination à ARN)

96%

des patients polytraumatisés

62%

des personnes âgées de plus de 75 ans

75%

des enfants de moins de 4 ans

80%

des prises en charge complexes

65%

de l’activité d’hospitalisation en psychiatrie

87%

des hospitalisations après un passage aux urgences

84%

de l’activité de réanimation

93%

des grands prématurés

EHPAD et soins à domicile,
que représente le secteur public dans
la prise en charge de nos aînés ?

50%

des EHPAD et 60% en zone rurale, soit 609 000 places dans 7532 EHPAD

92%

Unités de soins de longue durée (USLD)

96%

des résidences autonomie

30%

des places en SSIAD

100%

d’éligibilité à l’aide sociale

Des valeurs en commun

Egalité et accessibilité

des soins de qualité pour tous, sur tous les territoires

Innovation et excellence

dans l’accompagnement, le soin, l’enseignement et la recherche

Continuité

de la prise en charge

La FHF en quelques chiffres

1 000 Hôpitaux
3 800 Structures
médico-sociales
4 800 Adhérents
20 Fédérations
régionales partout sur le territoire
30 000 Visiteurs à
Santexpo

Le bilan social

L’effectif en 2021

35,2

d’effectifs Équivalent Temps Plein (ETP)

Suite aux élections des membres du CSE en décembre 2020, les réunions mensuelles avec la direction se sont mises en place. Parmi les sujets abordés avec le CSE figurent les protocoles sanitaires successifs au sein de la FHF, la mise en place d’une charte télétravail, la révision de l’accord CET, le déploiement d’une gestion dématérialisée des congés et absences.

Part hommes/femmes (en nombre)

Ancienneté

Formation professionnelle continue en 2021

35 000 Euros

Thématiques de formation :
management, juridique, sécurité des
systèmes information et communication

Le bilan financier

Bilan 2021

Resultat  455 391 €

Recettes

9 683 859 €

Charges

9 228 468 €

Répartition des produits 2021

Total  9 683 859 €

Répartition des charges 2021

Total  9 228 468 €

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Les grands
moments de 2021

Le tour des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics

Durant cette année 2021, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, s’est rendu dans différents hôpitaux et EHPAD aux quatre coins du pays. Le premier objectif était de venir à l’écoute des hospitaliers, confrontés à la crise sanitaire depuis 2020.

Ces temps d’échange ont aussi permis de nourrir la plateforme présidentielle « Ambition Santé 2022 » et de formuler des propositions réellement en phase avec les besoins et le fonctionnement des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics.

2021 - 2022 :
année présidentielle

Les dates clés

septembre

2021

Lancement de la réflexion lors des Universités d’été

7 groupes de travail missionnés par Frédéric Valletoux et composés de médecins, de soignants, d’élus, d’usagers, de directeurs, d’experts et de l’ensemble des forces vives de l’hôpital, construisent collectivement les 30 Ambitions pour la Santé et l’Autonomie en 2022.

7 thématiques des groupes de travail

1

Territoires et accès aux soins

2

Enjeux de santé publique

3

Financement pertinent du système de santé

4

Recherche, innovation et numérique en santé

5

Carrières, métiers et formation

6

Autonomie et vulnérabilités

7

Santé et environnement

  • 1

    Territoires et accès aux soins

  • 2

    Enjeux de santé publique

  • 3

    Financement pertinent du système de santé

  • 4

    Recherche, innovation et numérique en santé

  • 5

    Carrières, métiers et formation

  • 6

    Autonomie et vulnérabilités

  • 7

    Santé et environnement

novembre

2021

SANTEXPO

La FHF dévoile ses premières propositions et le site AmbitionSanté2022.fhf.fr. Plusieurs candidats à la présidentielle échangent avec Fédéric Valletoux lors du salon et adressent un message aux hospitaliers dans le vidéomaton du stand FHF.

Vidéomaton et échanges sur le stand avec Arnaud Montebourg et Yannick Jadot.

Décembre
à mars

2022

La FHF dévoile de nouvelles propositions

Une série de conférences de presse thématiques permet à la FHF de présenter ses Ambitions pour 2022.

17 mars

2022

La FHF organise le « Grand Oral Santé 2022 »

Après une matinée dédiée à un hommage aux professionnels de santé, les candidats à la présidentielle répondent aux questions des professionnels de Santé et la FHF dévoile son livret « Ambition Santé 2022 ».

Replay du « Grand Oral Santé »

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Notre Ambition Santé 2022

30 Ambitions pour la Santé et l’Autonomie en 2022

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Notre feuille de route 2022-2027

Voir la feuille de route

Interview de Zaynab Riet dans la RHF « Trente propositions : notre Ambition Santé 2022 »

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Retour sur les grands événements de l’année

Zoom sur SANTEXPO

Après une année exclusivement à distance en raison de la crise sanitaire, la FHF réunit l'écosystème Santé du 8 au 10 novembre 2021 à Paris pour la 55ème édition de SANTEXPO, LE rendez-vous annuel de la Santé.

Hospitaliers, industriels, start-up, institutionnels, patients et usagers se retrouvent pendant trois jours autour de la thématique « Résilience et engagements ».

    • Journée du 08/11/21

      Frédéric Valletoux lance officiellement cette nouvelle édition de SANTEXPO.

    • Journée du 08/11/21

      Discours d’ouverture du président de la FHF.

    • Journée du 08/11/21

      Les agoras se succèdent sur le stand de la FHF, ici autour du dispositif « e-Satis ».

    • Journée du 08/11/21

      Le stand de la FHF ne désempli pas pendant ces 3 jours !

    • Journée du 08/11/21

      Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques rend visite aux équipes de la FHF et aux exposants du salon.

    • Journée du 08/11/21

      Plantu, le dessinateur emblématique du journal Le Monde partage son regard sur la crise du COVID-19 à travers ses dessins au cours d’une agora FHF. Il apparaît ici avec Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF.

    • Journée du 09/11/21

      Après son discours en plénière à l’invitation de la FHF, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran félicite les lauréats des prix « Attractive Med ».

    • Journée du 09/11/21

      Déambulation du ministre des Solidarités et de la Santé aux côtés de Frédéric Valletoux et Zaynab Riet sur le salon SANTEXPO.

    • Journée du 09/11/21

      Des conférences de qualité se succèdent en salle plénière durant ces 3 jours, investissant des sujets innovants comme ici : « Les données de santé, nouvel or noir ? » animée par Cyrille Politi.

    • Journée du 09/11/21

      Signature de la charte Femmes de Santé par Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF avec Alix de Maximy, fondatrice de Femmes de Santé.

    • Journée du 09/11/21

      Conférence sur le Grand âge et l’autonomie animée par Marc Bourquin : « Prévenir pour mieux vivre et mieux vieillir, comment agir ensemble aujourd’hui ? »

    • Journée du 09/11/21

      Cette année, le stand de la FHF accueille la remise des prix du concours d’écriture des Plumes Grisées, une association promouvant l’écriture en EHPAD. La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, adresse aux participants un message en vidéo.

    • Journée du 10/11/21

      Avec Brigitte Macron, présidente de la Fondation des hôpitaux en visite au salon SANTEXPO sur invitation de la FHF.

    • Journée du 10/11/21

      Signature de la Convention de partenariat avec la Fondation des hôpitaux présidée par Brigitte Macron.

    • Journée du 10/11/21

      Agora FHF sur la Santé environnementale, animée par Vincent Roques.

    • Journée du 10/11/21

      Guillaume Papin avec David Ken, photographe et fondateur du LOL Project qui présente sa démarche dans le cadre d’une agora FHF.

JIQHS – Journée internationale de la qualité hospitalière et en santé

Le 27 et 28 mai 2021, cet événement 100% digital réunit de nombreux professionnels de santé sur le thème « Qualité et résilience des systèmes de santé : usagers, professionnels et organisations face à la crise, et après ? ».

Journée de la Santé au travail

Le 14 juin 2021, la FHF organise la cinquième édition de la Journée de la Santé au travail à la FIAP - Paris. Les questions de prévention et de qualité de vie au travail dans la fonction publique hospitalière sont au cœur de cette journée.

Journée de la coopération internationale hospitalière

Le 29 juin 2021, à travers différents ateliers en vidéoconférence, les participants échangent leurs meilleures pratiques autour de la coopération hospitalière internationale.

Le professeur Régis Aubry

La journée éthique

Le 5 juillet 2021 se déroule la journée « Éthique, organisation et pratiques en santé » organisée par la FHF en lien avec le Comité éthique de la FHF. Durant cet événement, plusieurs intervenants se penchent sur les prémices d’une éthique du management dans le contexte hospitalier. Le professeur Régis Aubry, membre du Comité consultatif national d’éthique et ancien président du Comité éthique de la FHF ainsi que Pascal Forcioli, directeur du Centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon et membre du Comité ethique de la FHF nous font l’honneur d’animer cette journée qui rassemble plus de 300 participants.

Le Séminaire national des hospitaliers (SNH)

Du 29 au 30 novembre 2021 se tient la 25ème édition du Séminaire national des hospitaliers à Toulouse. La responsabilité populationnelle et les organisations « hors les murs » sont au cœur de cet événement qui rassemble plus de 350 personnes. Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, rappelle l’importance de cette responsabilité qui permet de répondre aux futurs enjeux de santé de demain.

Jacques Séguéla, publicitaire et communicant

SANTEXCOM en format webinaire

En décembre 2021, SANTEXCOM réunit les professionnels de la communication en santé autour la question suivante, en lien avec les élections de la présidentielle 2022 : comment faire entendre la voix des hospitaliers publics ? Jacques Séguéla, célèbre publicitaire, partage son regard et son expérience sur le sujet après avoir participé à de nombreuses campagnes présidentielles.

Atelier de réflexion sur la plateforme présidentielle 2022

Les Universités d’été de la FHF

Les Universités d’été de la FHF qui se tiennent du 7 au 8 septembre 2021 sont le point de départ des travaux de réflexion programmatique en vue des élections présidentielles 2022.

  • Le grand prix du jury est décerné au Groupe hospitalier de Territoire (GHT) de la Réunion pour l’élaboration et le déploiement d’un socle de Lignes de gestion (LDG) communes aux établissements membres du GHT.

  • Le prix mention spéciale du jury est remis à deux établissements, le Centre hospitalier Alpes Léman pour sa mise en œuvre de l’engagement collectif au sein de l’établissement ainsi qu’au Centre hospitalier universitaire de Toulouse pour la création d’un « job dating » virtuel. Ici : CHU de Toulouse.

  • Le prix mention spéciale du jury est remis à deux établissements, le Centre hospitalier Alpes Léman pour sa mise en œuvre de l’engagement collectif au sein de l’établissement ainsi qu’au Centre hospitalier universitaire de Toulouse pour la création d’un « job dating » virtuel. Ici : CH Alpes Léman avec Zaynab Riet.

  • Le prix coup de cœur du jury est décerné au Centre hospitalier universitaire de Tours pour « la minute RH ou comment simplifier les sujets administratifs ! ».

Les Rencontres des ressources humaines (RRH)

La 10ème édition des RRH de la santé se déroule du 13 au 14 octobre 2021. Organisée par la FHF et l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (adRHess) avec le soutien de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), cet événement est l’occasion d’aborder de nombreuses thématiques d’actualité RH comme la négociation collective en milieu hospitalier.

Quatre établissements hospitaliers sont récompensés par Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, Sophie Marchandet, vice-présidente de l’adRHess et Benoît Fraslin, président de la MNH pour les prix de l’innovation en ressources humaines.

Les webinaires de la FHF

En cette année 2021, toujours ancrée dans un contexte sanitaire à risque, la FHF propose 19 webinaires à destination de ses adhérents sur des sujets variés, répondant à leurs préoccupations.

Quelques exemples :

397 personnes participent au webil@b "Finances", le 31 mars 2021

198 personnes participent au webinaire "Le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière", le 30 juin 2021

105 personnes participent au webil@b "La réforme SERAFIN-PH : enjeux, travaux et perspectives", le 30 septembre 2021

600 personnes participent aux sessions du webinaire "Réforme de financement SSR et psychiatrie" qui s'est tenu du 30 septembre au 17 novembre 2021

742 personnes participent au webinaire "Revalorisation des grilles indiciaires pour le personnel soignant, médico-technique et de la rééducation", le 6 octobre 2021

320 personnes participent au webinaire FHF sur "Ségur de la Santé et négociation", le 15 décembre 2021

Le meilleur de la FHF dans les médias

Le meilleur de la FHF sur Twitter en 2021

Le meilleur de la FHF dans la presse en 2021

L’article est mis en ligne avec l’autorisation du CFC.

17 mars 2021, Le Parisien

La Fédération hospitalière de France propose, en lien avec l’Institut COVID Ad-Memoriam, de faire du 17 mars une journée nationale dédiée aux hospitaliers.

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L’article est mis en ligne avec l’autorisation du CFC.

9 novembre 2021, L’Opinion

À cinq mois de la présidentielle, sous l’influence de la Fédération hospitalière de France, la défense du secteur public hospitalier prend de l’ampleur dans le débat politique.

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22 mai 2021, Le JDD

La FHF signe avec Samu-Urgences France et 250 organisations, une tribune pour s’opposer à l’instauration du 112 comme numéro unique de réponse aux appels d’urgence.

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1er décembre 2021, Le 1 hebdo

Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, dresse un état de la situation de l’hôpital public français et plaide pour une réforme globale du système de santé.

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Nos principaux combats

Parmi nos succès

Financement des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire

La FHF obtient d’importants arbitrages dont la prolongation de la garantie de financement au premier et au second semestre 2021, l’application de la méthode de l’année blanche pour les comptes de 2020 et l’abondement de l’ONDAM 2021 pour couvrir intégralement les surcoûts et pertes de recettes, sur la base des études faites par la FHF.

Revalorisation des rémunérations

La revalorisation de l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) et des premiers échelons de la carrière médicale est mise en place début 2021, suite à la signature des accords de Ségur. À l’automne 2021, c’est la revalorisation des grilles indiciaires de plus de 500 000 professionnels qui entre en vigueur.

Financement des hôpitaux de proximité

Avec le soutien de la FHF, la dotation forfaitaire garantie est portée à 100% du niveau de recettes historiques pour 2022. La mise en œuvre de ce nouveau modèle de financement s’accompagne d’une grande campagne de labellisation des établissements de proximité, permettant à un grand nombre d’établissements d’en bénéficier.

Développement du Service d’Accès aux Soins (SAS)

Alors que la FHF a largement soutenu le Service d’accès aux soins, son expérimentation et sa généralisation constituent un progrès notable. En les consacrant, la loi Rist matérialise ainsi la nécessité d’une meilleure articulation ville-hôpital sur la question de l’accès aux soins non programmés.

santé mentale et psychiatrie publique : enfin une priorité

Lors des assises de la santé mentale et de la psychiatrie de 2021, répondant à l'appel de la FHF, le président de la République annonce la création de 800 postes en centres médico-psychologiques ainsi que des mesures de soutien à la prévention, au dépistage, à la recherche et à l’innovation. De son côté, Olivier Véran confirme l’entrée en vigueur de la nécessaire réforme du financement de la psychiatrie, tout en défendant une dynamique interministérielle du secteur.

Nos principaux combats

Dans un contexte de fortes tensions sur les ressources humaines, la FHF accompagne et facilite le déploiement des mesures d’attractivité dites « Ségur »

Les accords de Ségur affichent l’ambition de « refonder le service public hospitalier » et de « rendre attractive la fonction publique hospitalière ». Les mesures de revalorisation exceptionnelles sont indispensables pour les professionnels. Ces avancées notables impliquent une forte mobilisation des établissements pour leur mise en oeuvre. Face aux vagues qui se succèdent, aux difficultés de recrutement et à un absentéisme important, comment maintenir le cap ?

Accompagner les négociations locales et permettre aux professionnels de mieux se projeter

Il faut absolument renforcer le dispositif de formation pour être en capacité d’avoir, dans cinq à dix ans, un nombre de professionnels de santé supérieur à celui qui est envisagé aujourd’hui.

— Jean-François Vinet, directeur du Centre hospitalier de Pau et délégué de la Fédération hospitalière régionale Nouvelle-Aquitaine

Écouter l’entretien

Tout au long de l’année 2021, la FHF s’emploie à développer une communication spécifique auprès des établissements de santé au travers de webinaires dédiés au suivi des accords de Ségur. La Fédération s'attèle aussi à clarifier auprès de ses adhérents la « triple revalorisation » : de tous les professionnels, des métiers du soin via les grilles indiciaires médicales et paramédicales, de l’engagement professionnel individuel et collectif.

Le déploiement du Ségur de la Santé en 2021 demande la mobilisation continue des établissements et de leurs services RH et affaires médicales pour transposer, expliquer et ajuster ces mesures aux situations locales et individuelles. La FHF offre donc de les guider au travers de plusieurs notes et d’outils, notamment la mise en place d’un « simulateur Ségur ». Ce site internet permet aux professionnels de matérialiser et projeter leur revalorisation de carrière à court et à moyen terme.

La déclinaison de l’axe 2 du Ségur, qui s’ouvre en fin d’année 2021 avec la publication d’une instruction ministérielle et des financements dédiés, demande un lourd travail d’appropriation et d’ajustement des mesures d’attractivité au travers de négociations locales. Pour accompagner les établissements dans cette évolution culturelle importante, la FHF organise à l’automne 2021, les Rencontres RH de la santé, en partenariat avec l’adRHess. L’occasion d’élaborer un guide méthodologique dédié au sujet.

Guide d’appui à la négociation collective

Lire le guide

Objectiver les tensions RH et donner accès aux évolutions réglementaires

La mise en œuvre des mesures d’attractivité par les établissements, conduite en flux tendu, se confronte aux difficultés de recrutement et à un absentéisme accru par l’épidémie. Le rôle premier de la FHF est alors d’objectiver ces difficultés via des enquêtes, de remonter ces difficultés opérationnelles auprès du ministère de la Santé et d’alerter les pouvoirs publics.

Alors que les mesures liées au Ségur de la Santé se mêlent à diverses autres réformes RH (heures supplémentaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, poursuite des études de médecine, prime de soins critiques, indemnité inflation...), la FHF publie un recueil de l’actualité législative et réglementaire. Un nouveau format très apprécié des services concernés permettant de répondre aux besoins des établissements d’avoir un accès exhaustif et synthétique aux très nombreux textes et évolutions réglementaires en matière de RH hospitalières.

Une nouvelle édition 2021/2022 est parue fin avril 2022.

Ressources humaines des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics

Lire le guide

Un calendrier opérationnel maintenu

Au niveau national, le volontarisme des signataires permet de maintenir en 2021 l’essentiel du calendrier initial de déclinaison opérationnelle des accords, et notamment :

  • La mise en place du Complément de traitement indiciaire (CTI)

    La mise en place du Complément de traitement indiciaire (CTI) de 183€ et ses extensions de périmètre progressives pour lesquelles la FHF a continuellement œuvré.

  • La revalorisation de l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

    La revalorisation de l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) et des premiers échelons de la carrière médicale dès le début 2021.

  • La revalorisation des gardes et des indemnités de stage

    La revalorisation des gardes des internes et des indemnités de stage des étudiants infirmiers.

  • Les revalorisations des grilles indiciaires

    Les revalorisations des grilles indiciaires de plus de 500 000 professionnels aides-soignants, auxiliaires de puériculture, infirmiers, manipulateurs en électroradiologie, infirmiers spécialisés, auxiliaires en pratiques avancées, masseurs kinésithérapeutes, cadres de santé et cadres supérieurs de santé à l’automne 2021.

  • Les évolutions réglementaires : temps de travail et engagement collectif

    Les évolutions réglementaires attendues en matière de temps de travail et de valorisation de l’engagement collectif.

  • La refonte des statuts médicaux de praticien

    Les travaux nécessaires à la refonte des statuts médicaux de praticien hospitalier et de praticien contractuel.

Les dates clés

13 juillet

2020

Signature des accords de Ségur par la Fédération hospitalière de France en présence du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé avec la majorité des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA)

Décembre

2020

Revalorisation de l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) et des premiers échelons de la carrière médicale

octobre

2021

Revalorisations des grilles indiciaires de plus de 500 000 professionnels (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, infirmiers, manipulateurs en électroradiologie, infirmiers spécialisés, auxiliaires en pratiques avancées, masseurs kinésithérapeutes, cadres de santé et cadres supérieurs de santé)

novembre

2021

Mise en oeuvre de l'axe 2 des accords de Ségur sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail

Entretien avec Jean-François Vinet

Nous avons un effort de communication à apporter au niveau des établissements et des pouvoirs publics pour dire que les métiers de santé peuvent être magnifiques.

Jean-François Vinet est directeur du Centre hospitalier de Pau, délégué de la Fédération hospitalière régionale Nouvelle-Aquitaine.

Plus d’un an après les accords du Ségur de la Santé, il nous parle de l’impact de ces nouvelles mesures sur les ressources humaines mais également des besoins qui persistent notamment pour les établissements publics et en faveur de la formation.

Financements, volume d’activité et conséquences sur le long terme : l’impact du COVID-19 sur l’activité hospitalière.

Au premier semestre 2021, les établissements de santé réalisent plus de journées d’hospitalisation pour COVID que lors de toute l’année 2020 ; l'afflux de patients contraint les hôpitaux à poursuivre les déprogrammations de prises en charge non COVID, une décision nécessaire pour éviter l’engorgement en soins critiques.

Des conséquences sur
la santé publique

Les déprogrammations liées aux vagues successives auront des incidences majeures sur la santé des populations. Non seulement en termes de mortalité mais également de pertes de chances, de retards de dépistages et de prises en charge, de pertes d’années de vie en bonne santé, de co-morbidité et de niveau de sévérité des pathologies.

Très tôt, la FHF lance l’alerte sur les conséquences possibles de ces déprogrammations et, en s’appuyant sur sa propre étude, appelle les pouvoirs publics à changer de stratégie. Suite à l’engagement de la fédération et à son implication médiatique, un changement est opéré à l’automne-hiver 2020. En passant d’une logique de déprogrammations nationales massives à une logique de déprogrammations régionales et territoriales, les conséquences sur la santé des patients non-COVID ont pu être limitées.

Des disparités entre les activités hospitalières publiques et privées

Le secteur public a été contraint de déprogrammer quatre fois plus de chirurgie ambulatoire que le secteur privé.

Si le mot d’ordre national de plan blanc généralisé lors de la première vague aboutit à des taux de déprogrammations similaires entre les secteurs, les différences se creusent à compter de la deuxième vague. Cette évolution s’explique par une participation très contrastée aux prises en charge COVID en chirurgie et en chirurgie ambulatoire comparée à la même période 2019.

Lors de la deuxième vague, le secteur public est contraint de déprogrammer quatre fois plus de chirurgie ambulatoire que le secteur privé. A compter de la troisième vague, seul le secteur public déprogramme la chirurgie ambulatoire alors que le secteur privé maintient et continue même d'augmenter son activité ambulatoire.

Ces vagues successives et ces hauts plateaux déstabilisent les établissements publics qui ne parviennent pas à retrouver un niveau d’activité normal entre les vagues et encore moins à rattraper l’activité annulée et reportée.

Garantie de financement et couverture des surcoûts COVID

Le mécanisme de garantie de financement, demandé et obtenu par la FHF dès mars 2020, joue un rôle fondamental d’amortisseur des pertes de recettes d’activité pour les hôpitaux publics, particulièrement impactés par la crise sanitaire et les déprogrammations.

Cette garantie présente toutefois le défaut majeur de ne pas embarquer tous les financements de l’ONDAM (fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale) et n’intègre notamment pas les provisions volume et les sous-exécutions. Cette limite pénalise les établissements les plus impactés par la crise sanitaire, alors même que les établissements peu ou pas impactés peuvent dépasser la garantie.

Si la couverture des surcoûts COVID (surcoûts nets en dépenses, pertes de recettes hors assurance maladie) a été garantie par le dispositif de compensation sur la marge brute réalisée en 2020, des incertitudes ont pesé sur la juste compensation en 2021. Une année marquée par un changement de méthode (compensation à la journée d’hospitalisation) et par de nouveaux surcoûts (vaccination, contrôle du passe sanitaire, call centers…), et l’adoption d’un mécanisme de compensation finale accompagné d’un nouvel abondement de l’ONDAM, demandé par la FHF.

Les dates clés des hospitalisations COVID

Mars

2020

Garantie de financement, demandée et obtenue par la FHF

Avril

2020

Premier pic d’hospitalisations COVID

Novembre

2020

Début du plateau d’hospitalisations COVID

hiver

2020

Changement de stratégie, d'une approche nationale à une déprogrammation par région et par territoire

Mai

2021

Fin du plateau d’hospitalisations

L’hôpital public a accueilli

82% des journées d’hospitalisation covid
83% des journées réanimation COVID

Des disparités entre les activités hospitalières publiques et privées

Données FHF data à fin novembre 2021

L’activité en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique)

-3% dans les hôpitaux publics

+4% dans les établissements privés à but non lucratif

+0% dans les cliniques privées (activité stable par rapport à 2019)

L’activité dans la chirurgie

Le fossé se creuse en chirurgie où l’activité dans le secteur privé (lucratif et non lucratif ) reste stable tandis qu’on observe une baisse de - 7% dans le secteur public.

Les disparités se creusent particulièrement en chirurgie ambulatoire :

-5% dans le secteur public

+6% dans les cliniques lucratives

+9% dans le secteur privé non lucratif

Évolution des patients COVID hospitalisés par type d'établissement

Voir le graphique

Volumes de séjours non-COVID comparés à 2019

Voir le graphique

Entretien avec François-René Pruvot

On déprogramme vite, on reprogramme lentement. C’est seulement en début d’année 2022 que la récupération semble approcher les 100%.

François-René Pruvot est président de la CME du CHU de Lille et ancien président de la Conférence des PCME de CHU.

Il s’exprime sur la problématique des déprogrammations dans les hôpitaux suite à la crise COVID. François-René Pruvot évoque notamment les critères de déprogrammations, leurs disparités selon les territoires, l’organisation des établissements face à ces déprogrammations, et comment s’effectue la reprise de l’activité dans les hôpitaux après la levée des plans blancs.

Des besoins grandissants pour relever le défi du vieillissement.

Au cours des dernières années, les projections démographiques sur le vieillissement et les difficultés rencontrées par le secteur médico-social ont conduit les pouvoirs publics à formuler, à plusieurs reprises, la promesse d’une réforme législative du Grand âge. Si l’année 2021 compte des avancées en ce domaine, la loi « Grand âge et autonomie » reste attendue par les établissements et les professionnels.

Ségur de la Santé et revalorisation des salaires

Environ 3 000 agents restent exclus des revalorisations salariales.

Malgré la déception liée au report de la loi « Grand âge et autonomie » et aux difficultés relatives à la crise sanitaire, l’année 2021 est marquée par la poursuite des efforts financiers engagés par le Ségur de la Santé. Les revalorisations salariales qui en sont issues constituent une avancée majeure pour tous les agents de la fonction publique hospitalière travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux.

Mais à ce jour, les agents publics des filières administratives et technique des ESMS autonomes du champ du handicap restent exclus de ces revalorisations.

Alors qu’ils représentent environ 3 000 agents, cette situation génère des tensions sociales majeures et remet en cause l’unité du statut de la fonction publique hospitalière. La FHF a alerté à de multiples reprises sur cette inégalité de traitement et sollicite l’extension de la mesure à l’ensemble des agents des établissements médico-sociaux publics. Néanmoins, le Ségur de la Santé a permis des avancées notables, notamment grâce au lancement des Plans d’aide à l’investissement (PAI) immobilier et numérique particulièrement ambitieux avec des volumes financiers sans précédent.

Les Plans d’aide à l’investissement, des dispositifs d’envergure

Le Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier est une opportunité à saisir pour les ESMS publics nécessitant des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Sur 2021, première année de financement, les établissements rattachés à un établissement de santé ont été peu soutenus financièrement, alors que l’état du bâtiment nécessite de mener des travaux d’ampleur. Il s’agit de porter, pour les années à venir, des projets de restructuration qui pourront émarger à ces aides.

Le Plan d’aide à l’investissement sur le numérique en santé, constitue quant à lui, une occasion de faire progresser les outils numériques et de les rendre davantage interopérables. Le critère d’éligibilité lié à la constitution d’une « grappe » regroupant au moins 15 ESMS constitue toutefois un facteur limitant pour les acteurs du secteur public. La structuration des opérateurs publics est donc un enjeu majeur pour les 4 années à venir.

Des inégalités creusées par la crise sanitaire

Cela demande des décisions fortes sur la gouvernance, sur le financement du système, sur l’attractivité des métiers, mais aussi sur la conception que nous nous faisons du grand âge.

— Marc Bourquin, directeur d’hôpital et conseiller stratégie à la FHF

Écouter l’entretien

En 2021, le prolongement de la crise de la COVID-19 a des impacts sur les ressources humaines et sur les finances tout aussi inquiétants qu’en 2020, sans que les établissements de santé et médico-sociaux ne bénéficient d’une compensation de l’État à la hauteur de leurs pertes.

Les enquêtes menées en 2021 auprès des adhérents permettent à la FHF d’objectiver les taux d’occupation dégradés et les volumes de pertes financières liées au tarif hébergement.

Comme pour le champ sanitaire, la FHF sollicite une couverture totale de ces frais directement liés à la crise, restés indûment à leur charge et qui fragilisent fortement la stabilité financière des EHPAD.

Répondant à l'appel du secteur, le Gouvernement annonce en mars 2022 des financements supplémentaires à hauteur de 217M€ pour les EHPAD, au titre de l'année 2021.

Grand âge et autonomie, des évolutions encourageantes

LFSS 2022

Les orientations prises par la LFSS 2022 en matière de dynamique d’évolution des prises en charge vers le domicile est particulièrement encourageante. Elle prévoit notamment la création d'une catégorie unique de services autonomie à domicile garantissant la coordination entre les aides et les soins.

Évolution de la tarification des SSIAD

L’évolution de la tarification des Services de soins infirmiers à domicile vers une tarification tenant compte du besoin en soins et du niveau de perte d’autonomie des usagers à horizon 2023 est enfin actée.

EHPAD

Les EHPAD pourront également bénéficier d’une extension de leurs missions en devenant des « centres de ressources territoriaux » pour les personnes âgées à proximité de ces établissements.

975 millions d’euros

Alloués en 2021 afin d’attribuer les 183€ nets mensuels pour tous les agents de la fonction publique hospitalière travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux

1,5 milliards d’euros

Sur 5 ans (2021-2025) grâce au Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier

600 millions d’euros

D'investissement dans la transition numérique en santé sont prévus sur 5 ans pour le secteur médico-social, dont 100 millions d'euros dès 2021

17%

de porteurs de projets de statut public (parmi les bénéficiaires d’aides au titre du PAI numérique pour 2021)

78%

de porteurs de projets de statut privé non lucratif (parmi les bénéficiaires d’aides au titre du PAI numérique pour 2021)

Entretien avec Marc Bourquin

On ne peut pas faire l’économie d’une transformation en profondeur de nos politiques publiques à l’égard des aînés.

Directeur d’hôpital et conseiller stratégie à la FHF, Marc Bourquin s’entretient avec nous sur les questions relatives au Grand âge et à l'autonomie.

Alors que l’actualité a récemment mis en lumière de graves dysfonctionnements dans certains EHPAD, il nous fait part des difficultés rencontrées en matière de personnel mais aussi de perception des personnes âgées.

Alors que les modèles de financement évoluent, la structuration de l’offre de soins connaît des avancées majeures.

L’année 2021 est une année charnière pour les différentes réformes de financement, puisqu’elle est à la fois une année de démarrage, mais aussi de préparation et de consolidation d’autres modèles de financement. S’agissant de la structuration de l’offre de soins, l’année 2021 permet des avancées notables, qui resteront à consolider en 2022, notamment grâce aux réformes de financement.

Réforme de financement des urgences

La dotation populationnelle de la réforme de financement des urgences entre en vigueur le 1er janvier 2021 avec une garantie d’absence d’effet revenu négatif au cours de sa première année. Initialement prévue au 1er septembre 2021, l’entrée en vigueur de la part « forfaits » du modèle de financement des urgences se voit en revanche repoussée au 1er janvier 2022.

À ce sujet, la FHF a très tôt alerté sur l’impossibilité pour les établissements de mettre en place ces nouvelles modalités de facturation et pour les éditeurs de faire évoluer les logiciels à cette date.

Financement des hôpitaux de proximité

L’année 2021 est également l’année de consolidation et de préparation avant la mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement des hôpitaux de proximité. Ce dernier prévoit une garantie pluriannuelle de financement assise sur les recettes historiques des établissements et la création d’une dotation de responsabilité territoriale.

A la demande de la FHF, la dotation forfaitaire garantie est portée à 100% du niveau historique de recettes pour 2022. La mise en œuvre de ce nouveau modèle de financement s’accompagne d’une grande campagne de labellisation des établissements de proximité permettant à un grand nombre de structures de bénéficier de ce modèle de financement.

Réforme du financement de la psychiatrie

Dans un contexte préoccupant, la FHF appelle depuis plusieurs mois le gouvernement à faire de la santé mentale et de la psychiatrie une priorité au travers de 5 propositions :

1. Renforcer l'attractivité des métiers,

2. Organiser le rattrapage des financements pour le secteur public,

3. Renforcer la territorialisation des parcours,

4. Améliorer les droits des patients ainsi que la qualité des prises en charge,

5. Lancer une campagne d’information à destination du grand public.

Ces propositions ont été reprises dans le cadre des Assises de la Santé mentale et de la psychiatrie à l’issue desquelles le président de la République a annoncé la création de 800 postes en centres médico-psychologiques ainsi que des mesures de soutien à la prévention, au dépistage, à la recherche et à l’innovation.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la réforme du financement de la psychiatrie prévoit la création d’un modèle commun de financement pour les secteurs public et privé, et la mise en œuvre d’un mécanisme de rattrapage pour les territoires ayant moins de ressources.

Activement soutenue par la communauté publique, la réforme permettra d’établir des règles communes et de renforcer la transparence des financements.

La réforme du financement des Soins de suite et de réadaptation (SSR) fait quant à elle l’objet d’un nouveau report avec une mise en œuvre prévue au 1er janvier 2023.

La FHF s’implique dans la réforme des hôpitaux de proximité

Ordonnance du 17 mars 2021

L’ordonnance du 17 mars 2021 relative aux Groupements hospitaliers de territoires (GHT) accompagne leur dynamique d’intégration et renforce leur dimension médicale et str atégique. Elle renforce la médicalisation de la gouvernance.

Ordonnance et décret de mai 2021 pour les hôpitaux de proximité

2021 est une année fondatrice pour les hôpitaux de proximité avec l’ordonnance et le décret sur la gouvernance et les modalités de labellisation de ces établissements pour lesquels la FHF s’est impliquée. Intégrés au GHT, les hôpitaux de proximité sont un maillon primordial dans l’accès aux soins des citoyens, en particulier des personnes âgées et/ou atteintes de maladies chroniques.

2021-2022, déploiement de la réforme

L’année 2021-2022 sera charnière dans le déploiement de cette réforme avec l’objectif que les hôpitaux de proximité jouent un rôle structurant dans les soins de proximité et la prévention. Les hôpitaux de proximité contribuent également à une meilleure articulation ville-hôpital.

Des évolutions au terme des travaux sur le régime des autorisations

2021 est aussi l’aboutissement de plusieurs années de travaux sur le régime des autorisations qui prendront leurs effets sur les Plans régionaux de santé (PRS) 2023-2028. Ces nouveaux textes visent à construire des filières de soins gradués et à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge.

La crise sanitaire ayant décalé les calendriers et travaux, il sera essentiel de veiller à consolider ces textes organisationnels et d'ouvrir les réformes du financement rendues nécessaires par l’évolution des conditions techniques des décrets d'autorisations.

Les dates clés des réformes

1er janvier

2021

Entrée en vigueur de la dotation populationnelle dans le cadre de la réforme du financement des urgences

17 mars

2021

Ordonnance relative aux Groupements hospitaliers de territoires (GHT)

Mai

2021

Ordonnance et décret sur la gouvernance et les modalités de labellisation des hôpitaux de proximité

1er Janvier

2021

Date effective d’entrée en vigueur de la part « forfaits » du modèle de financement des urgences (initialement prévue le 1er septembre 2021)

Entrée en vigueur de la réforme du financement de la psychiatrie

Au croisement des enjeux de prévention et de coopération entre acteurs de santé se trouve la responsabilité populationnelle. Centrée sur trois maladies chroniques dont le diabète et l'insuffisance cardiaque, elle permet de mieux répondre aux besoins de la population et de renouveler notre approche de la santé.

La responsabilité populationnelle

Elle permet une homogénéisation des pratiques sur le territoire, elle favorise un partage d’expérience et une co-construction entre les différents acteurs de santé.

— Camille Delplace, chargée de mission responsabilité populationnelle au Centre hospitalier de Douai

Écouter l’entretien

Portée par la FHF depuis 2017, la démarche de responsabilité populationnelle vise à faire travailler ensemble tous les acteurs d’un bassin de vie pour améliorer la santé de ses habitants. Expérimentée dans cinq territoires volontaires et bientôt généralisée à toute la France, elle entend poser les bases d’un nouveau système de santé, plus solidaire, plus efficient et plus humain. Un véritable changement de paradigme !

Une meilleure santé, grâce à une meilleure prise en charge, au meilleur coût, c’est ce triple objectif qui fonde la démarche de responsabilité populationnelle que la FHF porte et déploie en France. À la clé : une vision radicalement différente de notre système de santé, conçue non plus comme un modèle basé sur la prise en charge des malades, mais comme un modèle qui vise le maintien en bonne santé.

Entretien avec Camille Delplace

L’objectif pour 2022 ce serait de pouvoir déployer encore plus cette démarche dans les différents services de l’hôpital mais aussi auprès des différents professionnels libéraux en ville et surtout de la population.

Dans cet entretien, Camille Delplace, chargée de mission responsabilité populationnelle au Centre hospitalier de Douai, évoque avec nous le fonctionnement et l’intérêt de la démarche populationnelle, une approche de terrain qui vise à améliorer et faciliter les parcours de soins en rapprochant les besoins réels des hôpitaux, des professionnels libéraux et des patients.

Responsabilité populationnelle : tous acteurs de notre santé !

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Les dates clés

2010

Émergence de la démarche au Québec

2017

Lancement en France par la FHF

2018

Début des expérimentations sur 5 territoires pionniers : l’Aube et le Sézannais, la Cornouaille, le Douaisis, les Deux-Sèvres et la Haute-Saône

2019

Intégration de la responsabilité populationnelle dans la loi du 24 juillet 2019

Brèves de santé

À l’heure du bilan, retour en quelques brèves sur 2021 ; une année marquée par de nouvelles préoccupations, conséquences directes ou indirectes de la crise sanitaire, mais aussi par des évolutions prometteuses.

Toute l’année

Financement des EHPAD publics, la FHF sonne l'alerte !

Les équilibres financiers déjà très fragiles des EHPAD publics avant la crise ont pu être préservés grâce aux aides financières allouées par l’État en 2020. Alors que les effets de la crise se prolongent au-delà du 31 mars 2021, avec un impact significatif sur les taux d’occupation et les pertes de recettes hébergement des établissements, les dispositifs de compensation financière ne concernent que le premier trimestre 2021.

Tout au long de l'année 2021, la FHF a mené des enquêtes auprès de ses adhérents pour objectiver l'impact financier et les déficits résultant de l'absence de compensation. Elle ne cesse, durant cette période, d'alerter les pouvoirs publics. Les relèvements de l’ONDAM de la branche autonomie pour 2021, obtenus dans le cadre de la discussion de la LFSS 2022, constituent des avancées. Début mars 2022, l'annonce ministérielle de financements supplémentaires à hauteur de 217M€ pour les EHPAD au titre de l'année 2021, marque la reconnaissance par les pouvoirs publics des difficultés financières de certains établissements face à la crise COVID. La parole des adhérents de la FHF a été entendue.

Été 2021

Vaccination obligatoire pour tous : une position assumée

« Mais surtout, ne pas nuire ». Motivée par cet extrait du serment d'Hippocrate, la Fédération hospitalière de France soutient en Juin 2021 la proposition du gouvernement de rendre obligatoire la vaccination du personnel soignant ; une démarche qu'elle avait d'ailleurs appelé de ses vœux dès le début de la pandémie.

Devant la montée du variant Delta, Frédéric Valletoux en appelle à la responsabilité des pouvoirs publics : « nous n'avons plus le luxe de prendre des demi-mesures ». Face à la reprise épidémique, la Fédération hospitalière de France réclame l'obligation vaccinale pour toutes et tous.

Septembre 2021

FHF data : les données de santé au service des établissements

Depuis le début de la pandémie, FHF data est régulièrement interrogée aussi bien pour appréhender l’activité imputable au COVID que pour mesurer les impacts majeurs de cette crise sur l’activité traditionnelle. Elle mobilise des sources PMSI qui recensent chaque année les données issues de 30 millions d’hospitalisations dans tous les établissements français et dans tous les champs (MCO, SSR, HAD, psychiatrie).

En 2021, à la demande des délégués régionaux, des « tableaux de bord » sont élaborés pour offrir un panorama multi-thématique de chaque région. FHF data produit aussi des modules annuels pour chaque établissement adhérent sur divers thèmes (parts de marché, finances, SSR, cancérologie, chirurgie ambulatoire…). Un nouveau module, lancé en 2021 sur la chirurgie bariatrique, aide les hôpitaux à anticiper la mise en place de seuils conditionnant le maintien de cette activité en leur fournissant une situation précise sur leur environnement local.

Octobre 2021

Lancement du Simulateur Ségur par la FHF

Suite aux accords de Ségur, de nombreux métiers de la fonction publique hospitalière ont bénéficié de revalorisations salariales. Pour faciliter la compréhension par chaque professionnel des revalorisations qui le concernent, la FHF initie, dès l’été 2021, la réalisation d’un simulateur Ségur ; un outil permettant à chaque agent d’estimer l’évolution de sa rémunération à horizon 1 an, 3 ans, 5 ans et 10 ans.

Fonctionnant sur une base déclarative, ce simulateur permet à la fois de calculer sa revalorisation immédiate comme à moyen terme, d’avoir accès à une information fiable sur la mise en œuvre des revalorisations indiciaires, de mieux comprendre les principales mesures salariales des accords de Ségur et leur articulation les unes avec les autres. En savoir plus sur le simulateur Ségur en visionnant notre vidéo explicative.

Printemps 2021

Le défi de la vaccination des résidents en EHPAD, dès janvier

L’annonce de l’arrivée rapide de vaccins efficaces contre la COVID-19 dès décembre 2020 est une chance pour la population. Très tôt, la FHF prend ses responsabilités et se positionne pour l’obligation vaccinale de l’ensemble des professionnels. Une démarche volontariste, reprise par les pouvoirs publics, qui porte ses fruits.

L’engagement sans faille des équipes et leur capacité d’adaptation pour organiser les vaccinations au sein des établissements médico-sociaux permet de protéger rapidement les plus fragiles et d’envisager l’assouplissement des mesures de restrictions au printemps 2021. Avec 97% de personnes vaccinées en EHPAD avec deux doses à fin décembre 2021, le défi est relevé ! La diminution très significative des hospitalisations et des décès en EHPAD dès le printemps 2021 illustre largement l’efficacité de la vaccination.

Septembre 2021

SERAFIN-PH : 10 ans après son lancement, où en est-on ?

Le projet « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées », appelé SERAFIN-PH et dont l’ambition est de rénover la tarification actuelle du secteur « personnes handicapées », a déjà 10 ans. La réforme entrera enfin dans une phase concrète en 2022 avec une expérimentation auprès des ESMS pour définir un pré-modèle de financement et mesurer son impact grâce à des simulations « à blanc » sur les budgets des opérateurs.

Le webinaire organisé en septembre 2021 par la FHF avec le concours de l’équipe projet de la CNSA permet de répondre aux nombreuses questions et démontre l’intérêt des adhérents pour cette réforme très attendue. La mobilisation pour cette expérimentation est essentielle, avant le déploiement des nouvelles modalités de financement en 2024.

Septembre 2021

Vulnérabilités : l’avis du Comité Éthique de la FHF

Le progrès lié aux avancées techniques et scientifiques de la médecine a pour corollaire que de plus en plus de personnes vivent désormais avec une vulnérabilité, sans guérir, avec un handicap secondaire et/ou avec des souffrances physiques et/ou psychiques.

Le Comité éthique de la FHF s’interroge sur les manières d’accompagner ces personnes fragilisées et propose plusieurs axes de réponse : la formation au travail interdisciplinaire ainsi que sa valorisation, le développement des formations courtes ou diplômantes pour créer de nouveaux métiers et encourager les travaux de recherche, un effort pour recueillir et diffuser les informations notamment auprès du grand public.

La FHF invite le gouvernement à agir pour une prise de conscience collective en organisant des débats publics mêlant professionnels et citoyens et en créant un dispositif national de prévention, d’accompagnement et de recherche.

Découvrir l’avis du Comité éthique de la FHF.

Décembre 2021

Une nouvelle organisation territoriale de la santé

La Commission « Parcours de santé et de vie, Prévention, Accès aux soins et Territoires » de la FHF se concentre en 2021 sur l’organisation territoriale de la santé. Composée de représentants d’usagers, d’établissements de santé et médico-sociaux, de membres des FHR régionales et d’élus, elle dresse un constat : le « mille-feuille » de territoires constitué par les différentes instances en charge de la santé et du médico-social nuit à la lisibilité et à la cohérence de l’action publique.

Pour y remédier, la FHF propose une organisation simplifiée en trois niveaux de territoires :

1. À l’échelle locale : un « territoire d’action »
2. À l’échelle territoriale : un « territoire de projet »
3. À l’échelle régionale : un « territoire de recours »

Pour être efficace, cette organisation doit se fonder sur un projet territorial de santé et la signature d'un contrat avec les pouvoirs publics. Il garantit son financement, notamment pour assurer le développement de la prévention via des actions de santé publique.

Territoires de santé : une nouvelle organisation pour mieux répondre aux besoins de la population

Lire la contribution

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Regards sur 2022

Santé et données de santé, vers plus de collaboration

Alors que les systèmes de santé sont à l’aube d’une révolution pilotée par les données, le rôle de l’UE n’a jamais été aussi déterminant. Si l’organisation des hôpitaux demeure la prérogative des États, les outils utilisés par les systèmes de santé seront, quant à eux, à la charge de l’Union. Des décisions qui auront un impact pour tous les professionnels de santé, et tous les citoyens de l’Union.

Appel à une collaboration accrue face au COVID

En dépit d’appels répétés à une coopération accrue dans la gestion de la crise COVID depuis 2020, le mécanisme européen d’achat de vaccin ne concerne finalement qu’une minorité de pays.

Au contraire, de nombreux États font le choix de recourir à leurs propres moyens pour s’approvisionner, en témoigne l’effacement des structures européennes telles le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies au profit de services nationaux, tels le RKI en Allemagne, Sciensano en Belgique ou encore Santé publique France.

De fortes disparités sont aussi observées dans les calendriers de mesures des différents pays de l’Union européenne. Remettre en questions ces agendas reviendrait néanmoins à oublier que ces décisions obéissent d’abord à des trajectoires, des cultures et des attitudes nationales voire territoriales face aux dangers de la pandémie.

Europe, quelle union pour la santé ?

L’Europe ne dispose que de compétences très limitées en matière sanitaire et de protection sociale, mais cela n’empêche pas les différents systèmes de santé de se rapprocher.

Au-delà de plusieurs programmes phares comme le « plan cancer » européen ou encore le financement de programmes de recherche, l’objet « Santé » existe t-il réellement dans l’Union européenne ? Certes, l’Europe ne dispose que de compétences très limitées en matière sanitaire et de protection sociale, mais cela n’empêche pas les différents systèmes de santé de se rapprocher. Partout en Europe, de l’Irlande à l’Italie en passant par la Belgique, l’Espagne et même l’Allemagne, des mouvements de fond apparaissent pour réorienter ces systèmes vers la prévention et le maintien en santé.

À l’instar du modèle de responsabilité populationnelle porté par la FHF, de plus en plus de systèmes évoluent vers des modèles où services ambulatoires et hospitaliers sont étroitement intégrés et sont responsables de la santé d’une population définie. Si ce basculement vers des systèmes de santé populationnels est et restera porté par les états, le rôle de l’UE sera déterminant pour assurer aux professionnels de santé, aux chercheurs, aux autorités et surtout aux citoyens, de disposer de technologies d’information en santé adaptées à leurs besoins, à leurs valeurs, et aptes à garantir un usage éthique de ce qui constitue le carburant de cette révolution populationnelle : les données de santé.

La donnée au cœur
des évolutions systémiques

Le rôle des données de santé

Au cœur de ces modèles, les données de santé sont amenées à jouer un rôle fondamental. Elles serviront à la fois à déterminer les besoins des populations mais aussi à programmer et suivre des trajectoires de services, en fonction des facteurs de risques des individus.

Quelles implications pour le partage de données ?

Ces nouveaux systèmes impliquent cependant le partage de données standardisées entre un très grand nombre d’intervenants : patients, professionnels de santé, analystes de données, ingénieurs, stratèges médico-économiques, pharmaciens d’officines, infirmières et régulateurs. L’usage de ces données impacte également les modèles de financement qui tendent à privilégier les résultats de santé au dépend du financement à l’acte ou à l’activité.

La souveraineté des données de santé

Qui dit données massives et analyse de risque dit intelligence artificielle, c’est pourquoi les géants de la donnée tels que Google ou Oracle réalisent des investissements colossaux dans le domaine de la gestion des populations. Parce que cette révolution de la donnée a été initiée aux États-Unis dès 2009, il y a urgence à créer les conditions de l’émergence d’un modèle européen de l’utilisation de la donnée de santé. À ce jour, parmi les 25 leaders des technologies de l’information en santé un seul (Philips) est européen.

En 2030, 250 millions d’américains seront intégrés au sein de systèmes populationnels. La totalité des hôpitaux et professionnels de ville seront ainsi connectés à des plateformes de gestion de population. En exploitant ces données socio-économiques, médico-économiques, cliniques, de coûts, de remboursements et de géolocalisation, ces plateformes permettront d’aboutir à une finesse analytique et prédictive jamais vue.

Il est donc essentiel de créer un marché d’une taille suffisante pour que le secteur industriel européen puisse supporter les investissements requis par cette révolution de la donnée. Sans actions dans ce sens, ce sont des acteurs américains qui nous diront comment nous soigner et quels outils utiliser - les leurs. Ce sont eux qui auront le pouvoir sur la destination finale des données de santé des citoyens européens.

Vers un espace européen unique des données de santé

La coopération européenne entre hôpitaux prend deux formes, d’un côté l’échange et de l’autre côté la prise de position.

— Pascal Garel, directeur général de la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé

Écouter l’entretien

La présidence française de l’UE aura permis d’enregistrer des progrès importants vers cet espace unique des données de santé, telle que l’adoption par la France de la norme SNOMED CT. La montée en puissance du programme EU4Health conduit aussi à accélérer les échanges et l’accès aux données de santé — dont celles contenues dans les dossiers patients et les logiciels de cabinets — sur le modèle du HITECH ACT américain. Développée et portée au travers de l’UE, cette évolution va profiter d’abord aux professionnels et patients français, puisque les logiciels et outils qu’ils utilisent pourront enfin communiquer entre eux.

Avec le RGPD, l’UE a construit un rempart pour nos données de santé. Désormais, et c’était l’un des axes majeurs de la PFUE, il nous faut construire ensemble, à l’intérieur de ce rempart. Au-delà des différences nationales, il existe bien une culture européenne de la santé : universelle, accessible, éthique.

C’est sur cette culture commune qu’il faut s’appuyer pour construire, à l’instar du marché unique, un espace unique de la donnée de santé. Un espace qui bénéficiera à chaque citoyen de l’Union, qu’il soit français, italien, danois, portugais ou slovène.

Entretien avec Pascal Garel

Suite à la crise COVID-19, l’Union Européenne a mis en place un plan pour la reprise et la résilience avec 672 milliards d’euros pour soutenir les réformes notamment dans le domaine de la santé.

Pascal Garel est directeur général de la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé basée à Bruxelles.

Il nous explique comment s’organise la coopération entre les fédérations hospitalières au niveau européen, notamment en période de crise sanitaire.

Pascal Garel s’exprime aussi sur les enjeux du plan européen pour vaincre le cancer, du pacte vert pour l’Europe et du plan de digitalisation du secteur santé.

Le mot de la fin

Nous poursuivons notre action en 2022 avec ce même objectif : donner un nouveau souffle à notre système de santé et, par la même occasion, aux soignants et aux hospitaliers qui le font vivre.

Frédéric Valletoux, président
Zaynab Riet, déléguée générale